Mentions légales

Dans les présentes Mentions Légales, le terme “LunaJets” désigne toute entité du groupe Luna Aviation, y compris, mais sans s'y limiter : LunaJets SA, LunaJets France SAS, LunaGroup Charter France SAS, LunaJets UK Ltd, LunaJets Consultants Ltd, LunaJets Global DWC-LLC, LunaJets Monaco SAM, LunaJets Latvia SIA et LunaJets España SA.

LunaJets est un courtier en aviation privée et agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre ses clients (les « Affréteurs ») et des opérateurs aériens tiers (les « Opérateurs »).

LunaJets organise le transport aérien en affrétant des appareils auprès des Opérateurs, en agissant en tant qu'agent, au nom et pour le compte des Affréteurs.

LunaJets n'exploite, n'entretient, ne possède ni n'affrète elle-même d'avions. Elle n'est pas un transporteur contractuel, effectif, direct ou indirect et ne fournit pas de services de transport aérien.

Il n'existe aucun contrat de transport ou d'affrètement entre LunaJets et les Affréteurs et/ou les passagers. LunaJets n'est pas elle-même partie aux contrats de transport ou d'affrètement conclus entre les Opérateurs et les Affréteurs (représentés par LunaJets) (les « Contrats de Transport ») et n'assumera aucune obligation ou responsabilité à cet égard.

LunaJets n'assume aucune responsabilité pour toute blessure, dommage, décès, perte, accident ou retard dû à une action ou omission des Opérateurs ou de tiers, ou survenant dans le cadre ou en relation avec les Contrats de Transport et/ou les vols (ou tout service connexe), qu'il soit subi par les Affréteurs ou par les passagers.

Indépendamment de toute mention contraire sur ce site web, la réservation de tout service d'affrètement aérien (et de tout service connexe) par un Affréteur par l'intermédiaire de LunaJets sera dans tous les cas soumise et régie par un Contrat de Courtage en Affrètement d'Aéronefs à conclure entre LunaJets et ledit Affréteur.

Rien sur ce site web ne doit en aucun cas être interprété comme une offre de contracter. De même, ni une demande formulée par un Affréteur, ni une proposition envoyée par LunaJets suite à une demande ne sauraient être considérées comme une offre de contracter. LunaJets se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser de fournir ses services à toute personne ou entité.

Dans la mesure où la réglementation américaine 14 CFR Part 295 s'applique aux services offerts par LunaJets, LunaJets informe par la présente les Affréteurs que :
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(i)          LunaJets est un courtier en affrètement aérien agissant en tant qu'agent de bonne foi, au nom et pour le compte des Affréteurs ;
(ii)         LunaJets n'est pas un transporteur aérien direct américain ou un transporteur aérien direct étranger ayant le contrôle opérationnel des appareils ; et
(iii)        les services aériens promus sur ce site web (ou sur tout autre support) seront fournis par des transporteurs aériens directs américains ou des transporteurs aériens directs étrangers dûment agréés.

Veuillez vous référer aux Conditions Générales disponibles sur ce site web pour plus de détails, notamment en ce qui concerne l'exclusion de garanties et de responsabilité par LunaJets.